Filature et surveillance par un détective privé : cadre et méthode

La filature et la surveillance sont les moyens les plus directs pour établir un fait : une personne est-elle bien là où elle dit être, à l’heure où elle le dit, en compagnie de qui ? Qu’il s’agisse d’un particulier confronté à une séparation ou d’une entreprise face à un salarié, un concurrent ou un débiteur, l’Agence Rodier conduit ses filatures dans un cadre légal précis, avec des constatations horodatées et photographiées qui résistent à la contradiction devant un tribunal.

Dans quelles situations faire appel à un détective privé ?

• Un conjoint dont les absences répétées et les explications changeantes font douter, dans la perspective d’un divorce ou d’une révision de pension.
• Un parent séparé qui veut vérifier les conditions de garde réelles des enfants : qui les récupère, où ils dorment, qui fréquente le domicile.
• Un salarié en arrêt maladie, un ancien collaborateur soumis à une clause de non-concurrence, un commercial soupçonné de travailler pour un concurrent.
• Un débiteur qui se dit sans ressources et dont le train de vie, les véhicules ou les lieux fréquentés disent autre chose.
• Une personne à localiser, dont on connaît les habitudes mais pas l’adresse actuelle.
• Un site d’entreprise où des marchandises disparaissent, avec des véhicules à suivre jusqu’à leur destination.

Comment se déroule une filature par un détective privé

Tout démarre par un entretien confidentiel, gratuit et sans engagement, au cours duquel nous définissons l’objectif de la mission et le résultat attendu. La surveillance n’est jamais une fin en soi : elle sert une question précise, et c’est cette question qui détermine les créneaux, la durée et les moyens. Vous recevez un devis détaillé sous 24 heures, avec le nombre d’heures estimé.

Ce qui est permis, et ce que nous faisons :

• observer et suivre une personne sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public (rues, parkings, commerces, gares, restaurants, lieux de loisirs) ;
• photographier ou filmer ce qui est visible depuis ces lieux, sans dispositif dissimulé dans un espace privé ;
• constater une présence, une rencontre, une activité, un trajet, un horaire ;
• travailler à un ou plusieurs enquêteurs, à pied ou en véhicule, selon la configuration des lieux.

Ce qui ne l’est pas, et que nous refusons :

• pénétrer dans un domicile, un jardin clos, des locaux privés, ou y installer un quelconque appareil ;
• poser un traceur sur un véhicule, intercepter des communications, accéder à un téléphone ou à une messagerie ;
• provoquer une rencontre ou une situation pour faire commettre un acte ;
• mener une surveillance continue et prolongée qui excéderait ce que l’objectif justifie.

Le détective privé est le professionnel habilité par l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure à recueillir des informations pour le compte de tiers en vue de la défense de leurs intérêts. La jurisprudence conditionne la recevabilité d’un rapport à la loyauté de la preuve et à sa proportionnalité au but poursuivi, dans le respect de la vie privée de la personne suivie. Notre agence, agréée par le CNAPS, applique ces limites sans exception. Pendant la mission, vous êtes informé des constatations marquantes ; la personne suivie n’en est jamais avertie.

Les objectifs de l’enquête

• Confirmer ou infirmer un soupçon par des faits observés, non par des suppositions.
• Situer une personne dans le temps et l’espace : jours, heures, lieux, durées.
• Identifier les personnes rencontrées, les véhicules utilisés, les adresses fréquentées.
• Fournir un support factuel à une procédure civile, prud’homale ou commerciale, ou à une négociation.

Ce que le rapport peut établir

Chaque journée de surveillance donne lieu à un compte rendu chronologique : heure de prise en charge, déplacements, arrêts, rencontres, heure de fin, avec photographies horodatées lorsque les conditions le permettent. Le rapport final, écrit et détaillé, dont la rédaction est offerte, présente :

• la chronologie complète des constatations, séance par séance ;
• les lieux identifiés (adresse, nature du lieu, durée de présence) ;
• les personnes et véhicules observés, dans la mesure où ils sont identifiables depuis la voie publique ;
• les photographies et leur légende (date, heure, lieu, contexte) ;
• les vérifications complémentaires effectuées (recherches administratives, sources ouvertes).

Obtenu légalement, ce rapport est recevable devant le juge aux affaires familiales, le Conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire, et il peut appuyer un dépôt de plainte. Le juge peut mettre les frais de détective à la charge de la partie adverse au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. La surveillance et la filature sont facturées 75 € de l’heure, les déplacements 0,70 € par kilomètre, les frais de mission au réel, sans frais cachés. Nous intervenons dans toute l’Île-de-France et parfois au-delà.