Recherche de débiteur : localiser, identifier ses biens et recouvrer

Une créance reconnue, parfois un jugement en main, et pourtant rien ne rentre : le débiteur a déménagé, ne répond plus, et le commissaire de justice ne peut agir sans adresse ni actif identifié. La recherche de débiteur consiste à retrouver la personne et, surtout, à identifier ce sur quoi une saisie peut porter. L’Agence Rodier, agence de recherches privées agréée par le CNAPS, mène ces enquêtes en Île-de-France pour les particuliers comme pour les entreprises, les commissaires de justice et les avocats.

Dans quelles situations faire appel à un détective privé ?

• Un particulier a prêté de l’argent à un proche, un locataire ou une connaissance, obtenu une reconnaissance de dette ou un jugement, et le débiteur a disparu de la circulation.
• Un propriétaire dont l’ancien locataire est parti en laissant des loyers impayés et des dégradations, sans adresse connue pour l’exécution de la condamnation.
• Un parent créancier d’une pension alimentaire impayée, qui doit localiser l’autre parent et connaître son employeur pour engager une saisie sur salaire.
• Une entreprise confrontée à un client, un ancien salarié ou un fournisseur qui ne règle pas ses factures et se rend injoignable.
• Un commissaire de justice ou un avocat mandaté pour exécuter un titre, qui a besoin d’une adresse fiable, d’un employeur ou d’une domiciliation bancaire avant d’engager une procédure de saisie.
• Un créancier avant procès, qui veut savoir si son débiteur est solvable avant d’engager des frais de justice.

Le détective privé est le professionnel habilité par l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure à recueillir des informations pour le compte de tiers en vue de la défense de leurs intérêts. Nos rapports sont conçus pour être exploités directement par les professionnels du recouvrement.

Comment se déroule l’enquête

Lors du premier entretien, gratuit et confidentiel, nous examinons votre dossier : nature et montant de la créance, titre exécutoire éventuel, identité complète du débiteur, dernières coordonnées, informations connues sur sa situation professionnelle et familiale. Nous vous adressons ensuite un devis sous 24 heures, précisant les moyens, la durée estimée et le coût.

L’enquête se déroule généralement en trois volets.

La localisation. Nous retrouvons l’adresse actuelle du débiteur par des recherches administratives, l’analyse des sources ouvertes et des vérifications de terrain (anciennes adresses, voisinage, entourage, lieux fréquentés). Cette étape est facturée forfaitairement 350 € lorsqu’elle est demandée seule.

L’identification des actifs. L’enquête de solvabilité et de patrimoine, facturée 400 €, vise à établir ce qui peut être saisi : employeur actuel et nature du contrat, revenus d’activité, biens immobiliers, véhicules, parts de société, domiciliation bancaire. Ces éléments sont recherchés par des moyens légaux et proportionnés, sans accès illicite à des fichiers protégés.

La confirmation sur le terrain. Lorsqu’un doute subsiste, une surveillance ponctuelle (75 € de l’heure) permet de confirmer que le débiteur réside bien à l’adresse identifiée ou travaille effectivement chez l’employeur repéré, ce qui évite une saisie infructueuse.

Nous respectons la jurisprudence sur la loyauté et la proportionnalité de la preuve : pas d’intrusion dans un lieu privé, pas de stratagème pour obtenir des informations, pas de contact avec le débiteur sous une fausse qualité. Vous êtes tenu informé au fil de la mission.

Les objectifs de l’enquête

• Retrouver l’adresse exacte du débiteur pour lui signifier un acte ou reprendre une procédure.
• Identifier son employeur afin de permettre une saisie sur rémunération.
• Repérer ses comptes bancaires et ses biens saisissables (immobilier, véhicules, parts sociales, créances).
• Évaluer sa solvabilité réelle avant d’engager ou de poursuivre une action.
• Fournir au commissaire de justice les éléments qui rendent l’exécution possible.

Ce que le rapport peut établir

Le rapport écrit et détaillé, dont la rédaction est offerte, peut établir :

• l’adresse actuelle du débiteur et les éléments qui la confirment (vérifications de terrain, photographies si nécessaire) ;
• l’identité et l’adresse de son employeur, ou l’existence d’une activité indépendante ;
• la domiciliation bancaire connue ;
• les biens immobiliers, véhicules ou parts sociales identifiés ;
• son train de vie apparent, utile lorsqu’il prétend être insolvable ;
• les démarches accomplies et leurs résultats.

Ce document est remis à votre commissaire de justice ou à votre avocat pour engager la saisie adaptée. Il est recevable devant les tribunaux dès lors que les éléments ont été obtenus légalement, et les frais d’enquête peuvent être mis à la charge du débiteur par le juge au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.