Détective privé garde d'enfants : droit de visite et d'hébergement

Après une séparation, l’inquiétude d’un parent pour ses enfants ne s’arrête pas à la porte de l’autre domicile. Quand vous avez des raisons de penser que le cadre de vie chez l’autre parent n’est pas celui décrit au juge, ou que le droit de visite et d’hébergement n’est pas respecté, il faut des faits, pas des impressions. L’Agence Rodier, détective privé agréé par le CNAPS, établit ces faits en Île-de-France, dans un cadre légal strict, afin que le juge aux affaires familiales puisse statuer en connaissance de cause.

Dans quelles situations faire appel à un détective privé ?

• Votre enfant revient de chez l’autre parent en évoquant des soirées où il est resté seul, ou confié à des personnes que vous ne connaissez pas, alors que la garde a été accordée sur la foi d’une présence quotidienne.
• L’autre parent ne se présente pas aux remises d’enfant, arrive avec des heures de retard ou refuse de restituer l’enfant à la date fixée par le jugement, et vous n’avez aucun moyen d’en apporter la preuve.
• Un nouveau compagnon ou une nouvelle compagne vit au domicile, et son comportement ou ses antécédents vous inquiètent.
• Vous suspectez une consommation d’alcool ou de stupéfiants pendant les périodes où l’enfant est présent, ou une conduite sous l’emprise de l’alcool avec l’enfant à bord.
• Le logement présenté au juge n’est pas celui où l’enfant dort réellement, ou l’autre parent a déménagé sans vous en informer.
• Vous préparez une demande de modification de la résidence habituelle et vous devez démontrer que la situation a changé depuis la dernière décision.

Comment se déroule l’enquête

L’entretien initial, gratuit et confidentiel, est décisif. Nous vous demandons de nous décrire précisément le jugement en vigueur, le calendrier des droits de visite, les faits déjà constatés et ce que vous redoutez. Cette écoute nous permet de distinguer ce qui relève d’une enquête de ce qui relève d’un autre interlocuteur (avocat, médiateur, services sociaux), et de vous le dire franchement. Le devis vous parvient sous 24 heures.

La mission repose le plus souvent sur des observations menées aux moments significatifs : remises d’enfant, sorties d’école, soirées et week-ends de garde. Nos enquêteurs constatent depuis la voie publique qui accompagne l’enfant, où il dort, qui est présent au domicile, à quelle heure les allées et venues ont lieu. Nous pouvons compléter par des recherches administratives (adresse réelle, situation du nouveau conjoint) et, lorsque c’est pertinent, par des témoignages recueillis de façon loyale.

Nous ne filmons jamais l’intérieur d’un domicile, nous n’approchons pas l’enfant et nous ne créons aucune situation artificielle. La jurisprudence impose une preuve loyale et proportionnée à l’enjeu, et l’intérêt de l’enfant est ce que le juge regarde d’abord. Une enquête qui perturberait l’enfant ou l’exposerait à un conflit serait contraire à cet intérêt : nous la refuserions. Vous êtes tenu informé après chaque phase d’observation.

Les objectifs de l’enquête

• Documenter le cadre de vie réel de l’enfant chez l’autre parent, par opposition à celui décrit dans la procédure.
• Constater objectivement les manquements au droit de visite et d’hébergement (non-présentation, retards, non-restitution), en vue d’une nouvelle saisine du juge.
• Établir, si elle existe, une situation de danger : absence de surveillance, personnes présentes, consommations, conduite à risque.
• Vous permettre de demander une modification des modalités de garde, ou au contraire de vous défendre contre des accusations infondées : l’enquête sert aussi le parent injustement mis en cause.

Ce que le rapport peut établir

Le rapport écrit, remis en fin de mission (rédaction offerte), rassemble des constatations datées, chronologiques et vérifiables :

• les dates et heures exactes des remises d’enfant, et les manquements observés ;
• l’identité des personnes qui prennent en charge l’enfant pendant le temps de garde de l’autre parent ;
• l’adresse où l’enfant réside effectivement et les conditions extérieures du logement ;
• la présence habituelle d’un tiers au domicile ;
• les comportements à risque constatés depuis l’espace public, avec photographies lorsqu’elles ont pu être prises légalement ;
• l’emploi du temps réel du parent pendant les périodes où il est censé s’occuper de l’enfant.

Devant le juge aux affaires familiales, ce rapport vient à l’appui d’une demande de modification de la résidence, d’un aménagement du droit de visite, ou d’une demande de visite en lieu neutre. Il vous appartient de prouver les faits que vous alléguez (article 9 du Code de procédure civile), et le rapport d’un professionnel habilité par l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure répond à cette exigence. Les frais engagés peuvent être mis à la charge de l’autre parent au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, à l’appréciation du juge.