Arrêt maladie abusif : l'enquête d'un détective privé agréé

Un salarié en arrêt de travail qui, dans le même temps, tient un stand sur un marché, conduit des chantiers ou travaille pour un concurrent : la situation est plus fréquente qu’on ne le croit, et elle pèse sur l’organisation comme sur les collègues qui absorbent la charge. L’Agence Rodier intervient pour établir, de manière légale et documentée, si l’activité d’un salarié pendant son arrêt maladie est compatible avec celui-ci. Notre rapport vous donne des faits, pas des impressions, pour décider de la suite en connaissance de cause.

Dans quelles situations faire appel à un détective privé ?

• Des arrêts répétés et courts, systématiquement accolés aux week-ends, aux ponts ou aux périodes de forte activité.
• Un salarié en arrêt de longue durée pour un motif physique (lombalgie, épaule) qu’un client ou un fournisseur dit avoir croisé sur un chantier, en train de porter des charges.
• Un employé qui exerce, pendant son arrêt, une activité rémunérée ailleurs : auto-entreprise, extras en restauration, chauffeur VTC, prestations de service à domicile.
• Une activité concurrente lancée pendant l’arrêt, avec démarchage de votre clientèle ou utilisation de votre savoir-faire.
• Un arrêt qui suit de près un refus de rupture conventionnelle, un avertissement ou l’annonce d’une réorganisation, et dont la sincérité paraît douteuse.
• Un cadre ou un salarié protégé dont l’absence bloque un service entier, et pour lequel vous voulez des éléments solides avant toute décision.

Comment se déroule l’enquête sur un arrêt maladie abusif

Tout commence par un entretien confidentiel, gratuit et sans engagement, dans nos locaux de Versailles ou par téléphone. Nous examinons avec vous les éléments dont vous disposez : dates et motifs des arrêts, incohérences relevées, signalements reçus. Nous vérifions ensuite que la mission est proportionnée à l’intérêt légitime que vous défendez, car c’est la condition pour que le rapport soit exploitable.

Le détective privé est le professionnel habilité par l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure à recueillir des informations pour le compte de tiers en vue de la défense de leurs intérêts. L’Agence Rodier est agréée par le CNAPS sous le numéro AUT-078-2124-11-07-20251007212. Ce cadre nous impose une méthode précise.

Les moyens mobilisés sont choisis selon l’objectif :

• surveillance et filature, limitées à la voie publique et aux lieux ouverts au public, sur des créneaux ciblés (jamais de surveillance permanente ni d’intrusion dans la sphère privée) ;
• recherches dans les sources ouvertes et les registres publics : immatriculation d’une auto-entreprise, inscription au registre du commerce, annonces de services, pages professionnelles ;
• constats d’activité (présence sur un stand, un chantier, un lieu de travail tiers), photographies horodatées, relevés de déplacements ;
• recueil de témoignages auprès de personnes qui acceptent de s’exprimer.

Aucune provocation, aucun stratagème destiné à faire agir le salarié contre sa volonté : la jurisprudence écarte les preuves déloyales ou disproportionnées, et nous ne prenons pas ce risque pour vous. Vous êtes tenu informé au fil de la mission, et la personne concernée n’est jamais avertie de nos démarches.

Les objectifs de l’enquête

L’objectif n’est pas de juger de l’état de santé du salarié, qui relève du médecin. Il est d’établir des faits objectifs : y a-t-il, pendant l’arrêt, une activité incompatible avec celui-ci ou une activité professionnelle, éventuellement concurrente ? À quelles dates, à quelles heures, en quel lieu ? Ces faits vous permettent de mesurer la réalité du problème, d’en discuter avec votre conseil et de choisir la réponse adaptée, qu’elle soit disciplinaire, contractuelle ou simplement managériale. Nous ne promettons jamais une issue : un licenciement se décide au regard du droit du travail, sur la base d’éléments que nous vous aidons à réunir.

Ce que le rapport peut établir

Le rapport écrit et détaillé, remis systématiquement en fin de mission et dont la rédaction est offerte, consigne :

• la chronologie précise des constatations (jour, heure, lieu), avec photographies lorsqu’elles ont pu être prises légalement ;
• la nature de l’activité observée et son caractère incompatible avec l’arrêt de travail déclaré ;
• l’existence d’une activité professionnelle parallèle, salariée ou indépendante, et le cas échéant son caractère concurrent ;
• les pièces publiques qui corroborent les observations (immatriculation, annonces, site professionnel) ;
• les éventuels témoignages recueillis.

Ces éléments, obtenus légalement, sont recevables devant le Conseil de prud’hommes. Ils servent à fonder une procédure disciplinaire, à soutenir une négociation de départ, ou à saisir la juridiction compétente si une concurrence déloyale est établie. Le juge peut mettre les frais de détective à la charge de la partie adverse au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. La surveillance est facturée 75 € de l’heure, avec 0,70 € par kilomètre parcouru ; nous vous remettons un devis détaillé sous 24 heures.