Recherche d'adresse : retrouver l'adresse actuelle d'une personne

Signifier une assignation, exécuter un jugement, régler une succession ou simplement reprendre contact : toutes ces démarches butent sur la même question lorsque la personne a déménagé sans laisser de coordonnées. La recherche d’adresse est la mission la plus courte que nous menons, et souvent la plus décisive. L’Agence Rodier, agence de recherches privées agréée par le CNAPS, la propose au forfait de 350 € pour toute l’Île-de-France.

Dans quelles situations faire appel à un détective privé ?

• Signifier un acte. Le commissaire de justice a dressé un procès-verbal de recherches infructueuses et la procédure est suspendue tant que l’adresse du défendeur n’est pas connue.
• Exécuter un jugement. Vous avez obtenu une décision de justice, mais la personne condamnée a quitté son domicile et rien ne peut être engagé sans nouvelle adresse.
• Engager une procédure. Votre avocat a besoin d’une adresse exacte pour assigner votre adversaire, ancien locataire, ex-conjoint ou artisan défaillant.
• Régler une succession. Le notaire attend l’adresse d’un héritier ou d’un légataire pour convoquer les parties et poursuivre le partage.
• Recouvrer une créance. Un particulier ou une entreprise veut adresser une mise en demeure ou une injonction de payer à un débiteur devenu injoignable.
• Renouer un lien. Un parent, un ancien ami ou un membre éloigné de la famille dont on aimerait retrouver la trace pour reprendre contact.

Le détective privé est le professionnel habilité par l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure à recueillir des informations pour le compte de tiers en vue de la défense de leurs intérêts.

Comment se déroule l’enquête

Le premier entretien, gratuit et confidentiel, permet de réunir les éléments d’identification dont vous disposez : nom et prénoms, date de naissance si vous la connaissez, dernière adresse, profession, entourage, éventuelles photographies. Plus ils sont précis, plus la recherche est rapide. Nous confirmons la prise en charge sous 24 heures.

La recherche mobilise ensuite, dans l’ordre le plus efficace pour votre dossier :

• les recherches administratives et documentaires accessibles dans un cadre légal ;
• l’exploitation des sources ouvertes : registres publics, annuaires, publications professionnelles, présence en ligne ;
• les recoupements avec les proches, anciens voisins ou anciens employeurs, menés avec discrétion et sans révéler l’objet de la démarche ;
• une vérification de terrain à l’adresse identifiée, afin de confirmer que la personne y réside réellement, et non seulement qu’elle y a été domiciliée un jour.

Cette dernière étape distingue une adresse trouvée d’une adresse confirmée : un acte signifié à une adresse ancienne fait perdre des semaines.

Nous respectons la jurisprudence sur la loyauté et la proportionnalité de la preuve : pas d’intrusion dans un lieu privé, pas de fausse qualité, pas de moyen disproportionné pour une simple localisation. La personne recherchée n’est pas informée de la démarche, sauf lorsqu’il s’agit d’une reprise de contact avec une personne majeure : dans ce cas, nous lui laissons le choix d’accepter ou non que ses coordonnées vous soient transmises.

Le forfait de 350 €

La recherche d’adresse est facturée forfaitairement 350 €, pour une personne résidant en France. Ce prix comprend les recherches, la vérification et la rédaction du rapport. Si un déplacement hors Île-de-France ou une surveillance s’avère nécessaire, nous vous le disons avant d’engager le moindre frais supplémentaire. Aucun frais caché, paiement échelonné possible.

Les objectifs de l’enquête

• Obtenir l’adresse actuelle et complète de la personne recherchée (voie, numéro, étage ou bâtiment lorsque c’est utile à la signification).
• Confirmer qu’elle y réside effectivement à la date de la mission.
• Rassembler, si vous en avez besoin, les coordonnées complémentaires qui facilitent la suite : employeur, adresse professionnelle.
• Permettre à votre commissaire de justice, votre avocat ou votre notaire de reprendre la procédure sans délai.

Ce que le rapport peut établir

À l’issue de la recherche, vous recevez un rapport écrit dont la rédaction est offerte. Il peut établir :

• l’adresse actuelle de la personne et la date à laquelle sa présence a été constatée ;
• les éléments de confirmation réunis (boîte aux lettres, interphone, observations de terrain, photographies si nécessaire) ;
• l’historique des adresses successives lorsqu’il a été reconstitué ;
• les coordonnées complémentaires obtenues légalement ;
• les recherches effectuées et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles une adresse n’a pu être confirmée.

Ce rapport est destiné à votre commissaire de justice pour la signification, à votre avocat pour l’assignation, ou à votre notaire pour la convocation d’un héritier. Il est recevable devant les tribunaux dès lors que les éléments ont été obtenus légalement, et le juge peut mettre les frais de recherche à la charge de la partie adverse au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.