Enquête de solvabilité et de patrimoine pour les particuliers

Obtenir un jugement ne suffit pas à être payé, et engager une procédure contre quelqu’un qui n’a rien coûte du temps et de l’argent pour rien. Avant d’agir, ou pour enfin recouvrer ce qui vous est dû, il faut savoir ce que possède réellement la personne en face de vous. L’Agence Rodier, détective privé agréé par le CNAPS, réalise pour les particuliers une enquête de solvabilité et de patrimoine en Île-de-France, au tarif de 400 €, avec un rapport écrit utilisable par votre avocat ou votre commissaire de justice.

Dans quelles situations faire appel à un détective privé ?

• Vous détenez une décision de justice ou une reconnaissance de dette, et le débiteur affirme être insolvable : il faut vérifier avant d’abandonner, ou avant de payer des actes d’exécution qui ne produiront rien.
• Vous hésitez à engager une procédure (litige de voisinage, malfaçons, prêt entre particuliers non remboursé) et vous voulez savoir si l’adversaire pourra honorer une condamnation.
• Votre locataire a quitté le logement en laissant des loyers impayés et des dégradations, et vous devez identifier un employeur ou des comptes pour une saisie.
• Dans un divorce, vous pensez que votre conjoint minore son patrimoine : bien immobilier détenu par une société, compte non déclaré, revenus d’une activité annexe.
• Dans une succession, un cohéritier semble avoir bénéficié de donations ou détenir des biens du défunt dont il ne parle pas, et vous devez reconstituer l’actif.
• Vous vous êtes porté caution, ou on vous demande de l’être, et vous voulez mesurer le risque réel.

Comment se déroule l’enquête

Le premier entretien, gratuit et confidentiel, sert à cerner ce que vous cherchez : recouvrer une somme précise, chiffrer un patrimoine, ou simplement décider d’agir ou non. Nous vous demandons l’état civil de la personne, sa dernière adresse connue et tout élément déjà en votre possession. Le devis vous est remis sous 24 heures. L’enquête de solvabilité et de patrimoine est proposée au tarif public de 400 € ; des recherches complémentaires (surveillance, déplacements) font l’objet d’un chiffrage distinct, sans frais cachés.

L’essentiel du travail est administratif et documentaire : recoupement de sources publiques et de registres, identification des sociétés dont la personne est dirigeante ou associée, recherche de biens immobiliers, de véhicules, d’un employeur ou d’une activité. Lorsque la situation l’exige, nos enquêteurs complètent par des vérifications sur place et des observations depuis la voie publique : train de vie, usage d’un bien, activité réelle.

Nous restons strictement dans le cadre légal. Le secret bancaire et le secret fiscal ne se contournent pas, et nous n’utilisons aucun procédé déloyal pour obtenir une information. La jurisprudence exige une preuve loyale et proportionnée ; c’est aussi ce qui garantit que le rapport pourra être produit sans se retourner contre vous. Vous êtes informé de l’avancement et nous vous disons clairement quand une piste n’aboutit pas.

Les objectifs de l’enquête

• Déterminer si la personne est en mesure de payer, et par quels biens.
• Fournir à votre commissaire de justice les informations qui rendent une saisie possible : employeur pour une saisie sur rémunération, établissement bancaire, bien immobilier.
• Chiffrer, dans un divorce ou une succession, le patrimoine réel en vue du partage ou de la fixation d’une prestation compensatoire.
• Vous éviter une procédure vouée à l’échec, ou au contraire vous donner confiance pour l’engager.

Ce que le rapport peut établir

Le rapport écrit et détaillé, remis en fin de mission avec rédaction offerte, peut établir :

• l’adresse actuelle de la personne et sa situation familiale connue ;
• son employeur ou son activité professionnelle, et le cas échéant les sociétés qu’elle dirige ou dans lesquelles elle détient des parts ;
• les biens immobiliers identifiés, avec leur localisation et leur mode de détention ;
• les véhicules et autres biens visibles ;
• l’existence d’établissements bancaires avec lesquels elle est en relation, lorsque cette information peut être établie légalement ;
• les indices d’un train de vie incompatible avec une insolvabilité alléguée.

Devant le juge aux affaires familiales, le tribunal judiciaire ou dans une procédure d’exécution, ce rapport apporte la preuve dont la charge vous incombe (article 9 du Code de procédure civile, article 1353 du Code civil), établie par un professionnel habilité par l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure. Les frais de l’enquête peuvent être mis à la charge de la partie adverse au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ce qui, dans un recouvrement, s’ajoute à ce qui vous est dû.