Concurrence déloyale : l'enquête d'un détective privé agréé

Vos meilleurs vendeurs partent les uns après les autres vers la même entreprise, vos clients reçoivent des offres qui reprennent mot pour mot vos conditions, un site vend vos produits sous une marque qui imite la vôtre. La concurrence déloyale se devine vite mais se prouve difficilement. L’Agence Rodier, détective privé agréé, mène l’enquête qui transforme vos soupçons en faits établis, exploitables par votre avocat devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire.

Dans quelles situations faire appel à un détective privé ?

• Débauchage organisé : un concurrent recrute méthodiquement vos salariés clés, parfois avec la complicité d’un ancien cadre, en désorganisant un service entier.
• Détournement de clientèle : vos fichiers ou vos conditions tarifaires circulent chez un concurrent, et vos clients sont approchés avec une connaissance précise de vos contrats.
• Dénigrement : des propos mensongers sur vos produits, votre solidité financière ou vos pratiques sont tenus auprès de vos clients ou diffusés en ligne.
• Parasitisme : une entreprise copie votre présentation, votre identité visuelle, votre argumentaire ou vos supports pour profiter de votre notoriété sans investissement.
• Contrefaçon : des produits imitant les vôtres, ou reprenant votre marque, sont proposés sur des plateformes, des marchés ou dans des boutiques.
• Confusion entretenue : nom commercial proche, enseigne similaire, implantation à quelques mètres de la vôtre avec une communication ambiguë.

Comment se déroule l’enquête pour concurrence déloyale

L’entretien initial, gratuit et confidentiel, permet de qualifier les agissements et de repérer ce qui manque au dossier. La concurrence déloyale s’établit sur le terrain de la responsabilité civile : il faut démontrer une faute, un préjudice et un lien entre les deux. Notre mission consiste à documenter la faute avec précision. Un devis détaillé vous est remis sous 24 heures.

Selon la nature des faits, nos enquêteurs mobilisent :

• des recherches administratives et en sources ouvertes : création de sociétés, dirigeants communs, adresses partagées, dépôts de marques, noms de domaine, annonces et publications ;
• des achats ou visites mystères pour obtenir les produits litigieux, les devis, les plaquettes ou les propos tenus par les vendeurs, avec conservation des pièces ;
• des surveillances et filatures sur la voie publique, pour établir les liens entre les personnes (anciens salariés, dirigeants, intermédiaires) et les lieux ;
• le recueil de témoignages de clients, fournisseurs ou anciens collaborateurs disposés à attester des sollicitations reçues ou des propos entendus ;
• la constitution d’une chronologie des départs de salariés, des pertes de clients et des actes constatés.

Le détective privé est le professionnel habilité par l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure à recueillir des informations pour le compte de tiers en vue de la défense de leurs intérêts. La jurisprudence exige que la preuve soit loyale et proportionnée : nous n’infiltrons pas les locaux d’un concurrent, nous ne recourons à aucun stratagème destiné à provoquer une faute, et nous limitons les observations à ce qui est nécessaire. Vous êtes tenu informé en continu et les personnes visées ne sont jamais averties.

Les objectifs de l’enquête

• Identifier précisément les auteurs des agissements et leurs liens entre eux.
• Rassembler les éléments matériels de chaque acte : documents, produits, propos, dates.
• Établir le caractère systématique ou organisé des faits, décisif pour le débauchage et le détournement.
• Préparer le dossier qui permettra à votre avocat de demander la cessation des actes, la réparation du préjudice et, s’il y a lieu, d’appuyer une requête aux fins de constat ou de saisie.

Ce que le rapport peut établir

• Le circuit des salariés débauchés : dates de départ, nouvel employeur, rôle d’un éventuel intermédiaire.
• Les approches faites à vos clients, leur contenu et l’utilisation d’informations qui ne pouvaient provenir que de votre entreprise.
• Les propos dénigrants tenus, par qui, à qui, et sur quel support.
• Les similitudes constatées entre vos produits ou supports et ceux du concurrent, pièces à l’appui.
• Les lieux de vente, de stockage ou de fabrication de produits contrefaisants.

Le rapport écrit et détaillé, remis systématiquement en fin de mission et rédigé sans frais supplémentaires, appuie une action devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire, une mise en demeure, une négociation ou un dépôt de plainte pour contrefaçon. Le juge peut mettre les frais de détective à la charge de la partie adverse en application de l’article 700 du Code de procédure civile.