Enquête financière entreprise : solvabilité, patrimoine, due diligence

Avant d’accorder un encours, de signer un contrat de distribution ou d’entrer au capital d’une société, vous avez besoin de savoir à qui vous avez affaire. Les bilans publiés ont parfois deux ans, les dirigeants changent, les actifs se déplacent. L’Agence Rodier réalise des enquêtes financières et du renseignement d’affaires pour les entreprises : solvabilité d’un partenaire, recherche de patrimoine et d’actifs, informations économiques, due diligence avant une signature.

Dans quelles situations faire appel à un détective privé ?

• Un nouveau client important demande des délais de paiement longs, et vous voulez mesurer le risque avant de livrer.
• Un débiteur condamné ne paie pas, se dit insolvable, et vous soupçonnez l’existence d’actifs permettant une saisie.
• Une négociation de rachat, de fusion ou d’entrée au capital, au cours de laquelle les chiffres présentés vous paraissent optimistes.
• Un fournisseur stratégique dont les retards s’accumulent, et dont vous craignez la défaillance.
• Un futur associé ou dirigeant dont vous souhaitez connaître les mandats passés, les sociétés liquidées et les éventuelles interdictions de gérer.
• Un partenaire étranger, ou une société récente sans historique, avec laquelle vous devez contracter rapidement.

Comment se déroule l’enquête financière

L’entretien initial, gratuit et confidentiel, définit la question à laquelle nous devons répondre : peut-on faire crédit ? Existe-t-il des biens saisissables ? Les informations fournies sont-elles exactes ? De cette question dépendent l’étendue des recherches et le devis, remis sous 24 heures.

Le renseignement d’affaires repose d’abord sur les sources administratives et ouvertes : registres du commerce et des bénéficiaires effectifs, comptes déposés ou non, annonces légales, procédures collectives, privilèges et nantissements, inscriptions hypothécaires, publicité foncière, mandats détenus dans d’autres sociétés, décisions de justice publiées, presse et publications professionnelles. Nous croisons ces informations pour faire apparaître ce qu’un extrait isolé ne montre pas : dirigeants communs, sociétés en cascade, actifs transférés à des proches, activité réelle différente de l’objet déclaré.

Lorsque la question l’exige, nous complétons par des vérifications de terrain : existence effective des locaux et de l’activité, état d’un site de production, visite mystère pour constater le niveau d’activité commerciale, recueil de témoignages auprès de fournisseurs, clients ou anciens salariés. Une surveillance peut être engagée pour localiser un véhicule, un bien ou un lieu d’activité, toujours depuis la voie publique.

Le détective privé est le professionnel habilité par l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure à recueillir des informations pour le compte de tiers en vue de la défense de leurs intérêts ; notre agence est agréée par le CNAPS. Nous n’accédons à aucune donnée bancaire ou fiscale protégée par un secret : ce que nous établissons provient de sources licites, ce qui garantit l’usage du rapport en justice. Vous êtes tenu informé de l’avancement ; la personne ou la société visée n’est pas avertie.

Les objectifs de l’enquête

• Évaluer la capacité réelle d’un client, d’un fournisseur ou d’un partenaire à honorer ses engagements.
• Localiser les actifs d’un débiteur en vue d’une mesure d’exécution.
• Vérifier la véracité des informations fournies avant une signature.
• Identifier les risques cachés : dirigeant de fait, litiges en cours, dépendance à un tiers, procédures collectives dans le groupe.
• Fournir à votre direction, à votre avocat ou à votre commissaire de justice une base factuelle pour décider.

Ce que le rapport peut établir

• La situation juridique et financière de la société : capital, dirigeants, bénéficiaires effectifs, comptes, sûretés inscrites, procédures en cours.
• Le patrimoine identifiable d’un débiteur : biens immobiliers, parts sociales, véhicules, fonds de commerce, avec les références permettant une saisie.
• Les liens entre sociétés et personnes, et les mouvements d’actifs suspects.
• La réalité de l’activité constatée sur place et sa cohérence avec les documents présentés.
• Les antécédents des dirigeants : sociétés liquidées, condamnations publiées, interdictions.

L’enquête de solvabilité et de patrimoine est proposée au tarif de 400 €. Les missions de due diligence et les recherches approfondies font l’objet d’un devis personnalisé, sans frais cachés. Le rapport écrit et détaillé, dont la rédaction est offerte, est utilisable devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire, auprès d’un commissaire de justice pour une mesure d’exécution, ou dans une négociation.